II. Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jour : 6 mars 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web www.dexs.fr (ci-après le Site) édité par DEXS SARL (ci-après l’Éditeur).
En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Présentation du site
Le Site dexs.fr est un site vitrine présentant les activités et services de DEXS SARL au capital de 10000 €, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 895 143 022.

2. Accès au site
L'accès au Site est libre et gratuit. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
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3. Conditions d'utilisation
En utilisant ce Site, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur

• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers

• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du Site

• Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou trompeurs via le formulaire de contact

• Fournir des informations exactes et sincères lors de l'utilisation du formulaire de contact

4. Formulaire de contact
Le Site propose un formulaire de contact permettant d'adresser des demandes à l'Éditeur.
L'Éditeur s'engage à traiter les demandes reçues dans un délai raisonnable, sans toutefois pouvoir garantir un délai de réponse spécifique.
Les données transmises via le formulaire sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur ce Site.

5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du Site (textes, images, logos, graphismes, structure, code source, etc.) est la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
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6. Liens hypertext
6.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur les contenus de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.

6.2 Liens entrants
Tout lien hypertexte pointant vers le Site est autorisé, sous réserve qu'il ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires sans accord préalable, et qu'il ne crée pas de confusion sur l'identité de l'Éditeur.

7. Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'efforce de maintenir les informations publiées sur le Site exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations.
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• Les erreurs ou omissions dans les contenus publiés

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8. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site et conforme au RGPD.

9. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de mise à jour est indiquée en haut du document.
Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de DEXS seront seuls compétents.

12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@dexs.fr
Courrier : SARL DEXS — 333 avenue René COTY - 84 300 CAVAILLON.

iii. Politique de Confidentialité

Mise à jour : 6 mars 2026

La protection de vos données personnelles est une priorité pour [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement
Société : DEXS
Forme juridique : SARL
Adresse : 333 AVENUE RENÉ COTY - 84 300 CAVAILLON
Email : contact@dexs.fr

2. Données collectées
2.1 Via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse email - téléphone

• Objet du message

• Contenu de votre message

• Date et heure d'envoi
  
  

2.2 Données de navigation
Lors de votre visite sur notre site, nous collectons automatiquement certaines données techniques :

• Adresse IP (anonymisée)

• Type et version de navigateur

• Système d'exploitation

• Pages visitées et durée de la visite

• Provenance (URL référente)

  
  

3. Finalités et bases légales
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
Répondre à votre demande de renseignement ou devis.
Finalité : Répondre à vos demandes de contact / devis
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Finalité : Amélioration du site et analyse des usages
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Finalité : Respect de nos obligations légales
Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

4. Durée de conservation

• Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact

• Données de navigation : 13 mois maximum

• Données de facturation (si applicable) : 10 ans (obligation comptable)

5. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à la société DEXS. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique) agissant en qualité de sous-traitants, liés par des engagements contractuels de confidentialité conformes au RGPD.

6. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité du formulaire). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sur votre terminal.
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7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)

• Droit à la limitation du traitement : suspendre l'utilisation de vos données

• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  
  

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@dexs.fr.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :Site : www.cnil.fr - Adresse : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle.

10. Transfert hors UE
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties adéquates.

11. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.